Dans certaines entreprises, l’employeur a l’obligation légale de fournir une tenue de travail à ses salariés. Il doit alors assurer l’entretien des vêtements de travail et leur maintien dans un état satisfaisant. Faisons le point sur les obligations d’un employeur en matière d’habillement.
L’obligation de fourniture des vêtements de travail par l’employeur
Lorsqu’un employeur impose le port de certains vêtements de travail à ses salariés, il doit en assurer la fourniture. Cela peut être le cas si l’entreprise a décidé d’uniformiser la tenue de ses collaborateurs pour des raisons publicitaires, d’identification par les usagers ou simplement pour l’image de marque.
Selon l’article R4321-4 du code du travail, l’employeur doit aussi fournir une tenue appropriée lorsque l’environnement de travail est salissant ou expose les salariés à des risques sanitaires. Enfin, il doit équiper ses salariés de vêtements de protection individuelle adéquats, s’ils sont soumis à des risques particuliers.
Dans tous ces cas de figure, l’employeur doit alors prendre en charge l’entretien des vêtements de travail et des EPI, selon l’article R4323-95 du code du travail.
Les tenues de travail sont la propriété de l’entreprise
Quelle que soit la raison de la mise à disposition de tenues de travail pour les collaborateurs, l’entreprise en est propriétaire. Aussi, les vêtements ne doivent pas être portés par les salariés en dehors des heures de travail. Lorsqu’un salarié quitte définitivement l’entreprise, il doit lui remettre l’ensemble des vêtements qui lui ont été confiés.
L’obligation d’entretien des vêtements de travail
Selon le code du travail, l’entretien de vêtement de travail est à la charge de l’entreprise. Il peut être réalisé par les salariés eux-mêmes, en échange d’un remboursement des frais engendrés ou d’une prime. D’une façon générale, nous conseillons d’éviter que les salariés puissent ramener le linge chez eux pour le nettoyer. C’est en effet une source de contamination du domicile familial non négligeable. Ce genre de pratiques est aussi à proscrire dans le domaine agroalimentaire, pour éviter tout apport d’allergènes dans l’entreprise.
L’entreprise peut également mettre des machines à disposition dans ses locaux et demander aux salariés de nettoyer leurs vêtements sur leur temps de travail. Du personnel peut également être dédié à cette tâche. Enfin, une solution simple et pratique est de confier l’entretien des tenues de travail et EPI à un prestataire spécialisé en blanchisserie.
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